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Québec, Canada Services comptables professionnels

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 July 2025

Cette politique de confidentialité décrit comment Expert-Comptable Montréal collecte, utilise et protège vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

1. Informations que nous collectons

Nous collectons les informations suivantes :

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, email
  • Informations financières : documents comptables, déclarations fiscales, relevés bancaires
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Communications : emails, messages, appels téléphoniques

2. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Fournir nos services comptables et fiscaux
  • Communiquer avec vous concernant votre dossier
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Vous envoyer des informations pertinentes (avec votre consentement)

3. Partage de vos informations

Nous ne partageons vos informations qu'avec :

  • Autorités fiscales : Agence du revenu du Canada, Revenu Québec
  • Partenaires professionnels : avocats, notaires (avec votre consentement)
  • Prestataires techniques : hébergement, maintenance (sous contrat de confidentialité)
  • Obligations légales : tribunaux, autorités compétentes

4. Protection de vos données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux informations personnelles
  • Formation du personnel sur la confidentialité
  • Sauvegarde sécurisée des données
  • Politique de mots de passe robustes

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations :

  • Documents comptables : 6 ans minimum (conformément à la loi)
  • Correspondances : 3 ans après la fin de la relation client
  • Données marketing : jusqu'à retrait du consentement
  • Logs techniques : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes, vous avez le droit de :

  • Accès : consulter vos informations personnelles
  • Rectification : corriger des informations inexactes
  • Suppression : demander l'effacement (sous conditions)
  • Opposition : vous opposer au traitement
  • Portabilité : récupérer vos données
  • Retrait : retirer votre consentement

7. Cookies et technologies similaires

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8. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les changements importants vous seront notifiés par email ou via notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

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📋 Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Téléphone : 1-800-282-1376

Site web : www.priv.gc.ca

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